Sabboura est un tuteur scolaire utilisé surtout par des lycéens, donc par des mineurs. Nous collectons le moins de données possible, nous ne les vendons pas, nous ne faisons pas de publicité et nous les hébergeons dans l’Union européenne. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est [raison sociale], [forme juridique] immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro [RNE], dont le siège est [adresse], Tunisie (« Sabboura », « nous »).
Contact pour toute question sur vos données : privacy@sabboura.tn.
Le traitement est déclaré à l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 [numéro de déclaration / d’autorisation].
2. Élèves mineurs et consentement des parents
Tout élève de moins de 18 ans ne peut utiliser Sabboura qu’après le consentement de son parent ou tuteur légal. Le parent crée le compte de la famille, invite l’élève, et consent avant la première séance ; il peut retirer ce consentement à tout moment, ce qui gèle aussitôt le compte de l’élève.
Nous retenons l’âge de 18 ans parce que la loi tunisienne protège les données de l’enfant jusqu’à cet âge ; c’est plus protecteur que le seuil de 16 ans du règlement européen (RGPD, article 8), que nous respectons ainsi pour les familles vivant dans l’Union européenne.
Nous ne demandons pas d’adresse e-mail à un élève de moins de 16 ans : le compte du parent suffit.
3. Les données que nous traitons
- Parent : prénom, adresse e-mail, langue, le foyer et les élèves qui y sont rattachés, l’abonnement choisi et l’état des paiements (jamais le numéro de carte : il reste chez le prestataire de paiement).
- Élève : prénom, niveau et section (par exemple bac sciences), langue ; e-mail seulement s’il a 16 ans ou plus et le souhaite.
- Séances : les questions écrites ou dites à voix haute et leur transcription, les réponses du tuteur, ce qui a été dessiné au tableau, la durée des séances, les chapitres travaillés, les récapitulatifs et le niveau de maîtrise estimé.
- Voix : l’audio de la question est transcrit en direct, puis oublié : nous n’enregistrons pas la voix de l’élève, seul le texte transcrit est gardé.
- Photos d’exercices envoyées par l’élève.
- Données techniques : un journal d’activité (connexions, séances, paiements, consentements) avec l’adresse IP tronquée (les trois premiers nombres d’une adresse IPv4), l’adresse complète seulement pour les événements de sécurité (échecs de connexion, questions refusées, paiements) ; les journaux du serveur web avec l’adresse IP tronquée aux deux premiers nombres ; des rapports d’erreur sans adresse IP ni e-mail ni contenu des séances.
Nous ne collectons ni adresse postale, ni numéro de téléphone, ni photo de l’élève, ni localisation. Merci de ne pas en écrire dans les questions : le tuteur ne les demande jamais.
4. Pourquoi, et sur quelle base
- Fournir le tutorat (comprendre la question, répondre en parlant et en dessinant, garder le fil de la séance) : exécution du contrat avec le parent, et consentement du parent pour l’élève mineur.
- Suivi pour le parent (temps passé, chapitres, récapitulatifs) : exécution du contrat.
- Facturation et comptabilité : obligation légale.
- Sécurité, prévention des abus, correction des erreurs : intérêt légitime, avec des données réduites au minimum.
- Amélioration des explications : seulement à partir d’extraits de séances désidentifiés (sans nom, voix ni photo), et le parent peut s’y opposer à tout moment.
Aucune publicité, aucun profilage commercial, aucune vente ni location de données.
5. Qui y a accès
L’équipe de Sabboura, dans la limite de ce que chaque tâche demande. Et des sous-traitants qui nous fournissent un service, liés par contrat et ne pouvant utiliser les données pour eux-mêmes :
- Hetzner Online (Allemagne) : hébergement des serveurs, de la base de données et des sauvegardes chiffrées.
- Anthropic (États-Unis) : le modèle d’IA qui rédige les explications (texte des questions et contexte de la séance). Les données ne servent pas à entraîner ses modèles.
- Deepgram (États-Unis) : transcription de la voix en texte, hors de son programme d’amélioration des modèles : l’audio ne sert jamais à entraîner ses modèles.
- Microsoft Azure (région France) : la voix du tuteur (synthèse à partir de ses réponses).
- fal.ai (États-Unis) : certaines illustrations, à partir d’une description sans donnée personnelle.
- Konnect (Tunisie) et Stripe (Irlande / États-Unis) : paiements ; ils collectent eux-mêmes les coordonnées du payeur.
- Sentry (région Union européenne) : rapports d’erreur, sans IP, e-mail ni contenu des séances.
6. Transferts hors de Tunisie
Les données sont stockées dans l’Union européenne (Allemagne). Certaines sont traitées aux États-Unis par les sous-traitants cités ci-dessus, le temps de rendre le service. Ces transferts se font dans le cadre de la loi organique n° 2004-63 et de l’autorisation de l’INPDP [référence], et, pour les familles dans l’Union européenne, sous les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou le cadre de protection des données UE–États-Unis.
7. Combien de temps
- Voix de l’élève : pas d’enregistrement. Audio du tuteur : 24 heures (cache).
- Compte, séances, transcriptions, récapitulatifs, tableaux signalés : tant que le compte existe ; effacés 30 jours après la suppression du compte (jusque-là, elle peut être annulée sur demande).
- Journal d’activité : 30 jours ; événements de sécurité (avec l’adresse IP complète) : 90 jours.
- Questions refusées (leur type seulement, jamais leur texte) : 12 mois. Tableaux signalés et traités sans servir à l’évaluation : 12 mois après.
- Adresse sur la liste d’attente non confirmée : 7 jours. Invitations : 90 jours après leur expiration. Inscription non terminée : 1 jour après l’expiration du lien.
- Journal des actions de l’équipe (qui a fait quoi dans l’administration) : 12 mois.
- Sauvegardes chiffrées : 30 jours, puis effacées.
- Journaux du serveur et rapports d’erreur : 90 jours au plus.
- Factures et justificatifs de paiement : la durée imposée par la loi comptable (10 ans).
8. Vos droits
Le parent (et l’élève) peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur suppression, s’opposer à un traitement, retirer son consentement, et, pour les familles dans l’Union européenne, demander la limitation et la portabilité.
Sur la page de suivi, le parent télécharge lui-même, en un fichier, toutes les données de chaque enfant et celles de son compte, et peut supprimer le compte de la famille (l’abonnement cesse alors de se renouveler) ; les données sont effacées dans les délais ci-dessus.
Pour le reste, écrivez à privacy@sabboura.tn depuis l’adresse du compte parent. Nous répondons dans un délai d’un mois au plus.
Vous pouvez aussi saisir l’INPDP (Tunisie) ou, dans l’Union européenne, l’autorité de protection des données de votre pays (en France : la CNIL).
9. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), base de données sur un réseau privé non exposé à Internet, sauvegardes chiffrées dont la clé est conservée hors ligne, accès limités et journalisés, adresses IP tronquées dans les journaux. En cas de violation de données présentant un risque, nous prévenons les parents concernés et les autorités dans les délais prévus par la loi.
11. Modifications
Nous informons les parents par e-mail avant toute modification importante. Si elle touche aux données de l’élève, nous redemandons le consentement du parent.
Cette politique existe en arabe et en français ; en cas de différence, la version arabe fait foi.